OFFRE DE COLLABORATION (ACCORD DE BARTER) POUR LES INFLUENCEURS

Ce document constitue une offre publique (ci-après « l’Offre ») visant à conclure un accord de collaboration en échange de services (ci-après « l’Accord ») entre Suplint B.V. (ci-après « la Société ») et toute personne physique acceptant les conditions de la présente Offre (ci-après « l’Influenceur »).

1. Objet de l’Accord

La Société fournit gratuitement à l’Influenceur des compléments alimentaires (ci-après les « Produits »), enregistrés et autorisés à la distribution conformément à la législation de l’Union européenne, en échange d’une mention promotionnelle ou de contenus (avis, publication, story, etc.) sur le compte de réseaux sociaux de l’Influenceur.

2. Conditions de la collaboration

2.1. La Société fournit à l’Influenceur des Produits d’une valeur maximale de 50,00 €, selon une sélection convenue mutuellement.

2.2. L’Influenceur s’engage à publier un contenu promotionnel dans un délai de 14 jours calendaires après réception des Produits, respectant les critères suivants :

• Identification du compte officiel de la Société ;
• Utilisation des mentions légales obligatoires (ex. #ad, #sponsorisé) conformément au Règlement (UE) 2017/2394 et aux lignes directrices de la Commission européenne sur la communication commerciale ;
• Avis honnête basé sur une expérience personnelle réelle ;
• Inclusion du message suivant :

« Ce produit n’est pas un médicament. Consultez votre médecin avant utilisation.»

2.3. L’Influenceur est responsable de l’exactitude des informations publiées et du respect des lois relatives à la publicité et à la protection des consommateurs.

3. Garanties et conformité

3.1. La Société garantit que les Produits :

• Respectent les normes de qualité de l’UE (ex. HACCP, GMP si applicable) ;
• Ne contiennent pas de substances interdites conformément au Règlement (CE) n° 1925/2006 ;
• Sont correctement étiquetés dans la langue du pays de distribution, y compris la liste des ingrédients, les avertissements et les instructions d’utilisation.

3.2. L’Influenceur confirme être majeur(e), pleinement capable juridiquement et autorisé(e) à publier du contenu commercial.

4. Transparence légale

4.1. Tout contenu publié dans le cadre du présent Accord doit clairement indiquer son caractère sponsorisé (ex. #ad, #sponsorisé, partenariat rémunéré).

4.2. Le non-respect de ces obligations de transparence peut entraîner une responsabilité juridique en vertu des lois européennes sur la protection des consommateurs, notamment la Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales.

5. Droits d’auteur

5.1. L’Influenceur accepte que la Société ou ses sociétés affiliées utilisent ses œuvres photographiques, c’est-à-dire toute image ou vidéo le représentant avec le produit fabriqué et commercialisé par la Société, de toute manière conforme à la législation en vigueur, notamment à des fins publicitaires, promotionnelles, sur Internet, dans la presse écrite, ainsi qu’à toute autre fin commerciale.

5.2. L’Influenceur accorde irrévocablement à la Société tous les droits d’utilisation relatifs à la reproduction, la distribution et la publication des photographies et vidéos, y compris sous forme électronique. Cela comprend le droit d’utiliser ces contenus sur tous types de supports, imprimés et numériques, sur toutes les plateformes sociales, dans un but de présentation de l’entreprise ainsi qu’à des fins commerciales.

5.3. La Société est autorisée à optimiser les photographies et/ou vidéos pour l’impression, ainsi qu’à les modifier ou les adapter (recadrage, montages, retouches photographiques ou informatiques).

5.4. Cette autorisation est accordée sans limitation de durée.

6. Dispositions diverses

6.1. L’Offre entre en vigueur dès l’acceptation par l’Influenceur, qui peut être faite par e-mail ou via messagerie.
6.2. Aucun paiement en argent n’est impliqué dans cet Accord.
6.3. La Société se réserve le droit d’utiliser le contenu publié à des fins marketing, avec mention de l’auteur.

7. Notice de confidentialité (conformité RGPD)

En postulant à cette collaboration, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données que nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Identifiants de réseaux sociaux
• Adresse postale (pour la livraison)
• Statistiques publiques de vos comptes (ex. nombre d’abonnés)
• Toute information complémentaire fournie volontairement (ex. media kit)

Pourquoi nous les collectons :

• Pour évaluer votre candidature
• Pour communiquer avec vous dans le cadre de la collaboration
• Pour envoyer les Produits convenus à votre adresse
• Pour suivre la performance de la campagne et repartager votre contenu (avec attribution)

Base juridique :

Le traitement de vos données repose sur l’article 6(1)(b) du RGPD (exécution du contrat) et l’article 6(1)(a) (votre consentement explicite).

Durée de conservation :

Vos données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire, et en tout état de cause, pas plus de 12 mois après la fin de la collaboration.

Vos droits en vertu du RGPD :

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification ou de suppression
• Droit de retirer votre consentement
• Droit d’opposition ou de limitation
• Droit de réclamation auprès de votre autorité de contrôle

Contact :

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter :

SUPLINT B.V.
KVK 94672601
TVA intracom. : NL866855002B01
Monitorweg 27, 1322BJ Almere, Pays-Bas
📧 [email protected]

Acceptation de l’Offre

En envoyant votre candidature et en poursuivant la collaboration avec nous (ex. acceptation des Produits, publication de contenu ou échange de communications), vous confirmez avoir lu, compris et accepté les termes de cette Offre de collaboration ainsi que notre Politique de confidentialité.